31 octobre 2009
COMBIEN DE TEMPS GARDER SES DOCUMENTS
On ne sait jamais combien de temps on doit garder ses documents. J'ai trouvé ce renseignement intéressant sur le blog :
http://www.gereso.com/groupe/article.php?id=475
ASSURANCES
2 ans : quittances et avis d'échéance. L'assureur n'a que 2 ans pour contester les quittances de prime.
2 ans : demandes de résiliation. Gardez les doubles des courriers et les avis de réception.
4 ans : cotisation d'assurance vie. Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt
10 ans : dossier de sinistre. Conserver plus longtemps si des problèmes de santé sont à craindre.
Sans limitation de durée: dossiers d'accidents corporels, factures d'objets de valeur, contrats
et avenants pendant toute la période de validité. Assurance décès et
vie : le plus important, c'est que les bénéficiaires retrouvent la
trace des contrats.
AUTOMOBILE
Jusqu'à la réception de la suivante : attestation d'assurance, carnet d'entretien.
1 an : vignette.
2 ans : facture d'achat véhicule, quittances d'assurance. En cas de vente : courrier avec l'assureur.
4 ans : souches amendes munies de timbres, avis de paiement amende.
10 ans: contrat crédit-bail ou leasing, avis d'échéance, de paiement
automatique, carnet d'entretien, factures d'entretien, quittances de
location de garage.
30 ans : double du
certificat de vente et références du paiement en cas d'achat à un
particulier, contrat d'assurance, dossier de règlement d'un accident ;
avec un artisan : factures d'entretien, quittances de location de
garage.
DOCUMENTS PERSONNELS
2 ans (après l'échéance du contrat ou le règlement de la succession) : contrat, quittances, correspondance, questionnaire médical de l'assurance-vie (si ni omission ni fausse déclaration).
3 ans : carte d'électeur.
4 ans : dossier " assurances " si les primes sont déductibles des revenus.
5 ans : relevés de Sécurité sociale, cotisations à l'Urssaf.
10 ans : carte d'identité, passeport.
Toute la vie: livret de famille, livret militaire, carte de service national, état
signalétique des services, titres et distinctions honorifiques,
diplômes scolaires et universitaires, contrat de mariage, jugement de
divorce ou de séparation de corps, acte de reconnaissance d'enfant
naturel, carnet de santé, certificats de vaccination, notification de
pension d'invalidité.
EMPLOYEUR
Le Code du commerce impose la conservation pendant :
10 ansde : livre-journal, livre des inventaires (ainsi que les livres et
documents annexes si le livre-journal ne comporte pas une
récapitulation journalière) et correspondance commerciale.
5 ans: Registres de salaires et de personnel, bulletins de paie, livres de
paie, justifications du versement des cotisations à la Sécurité sociale
(réclamations et poursuites de la Sécurité sociale ne peuvent porter
que sur les 5 années précédentes).
Délai de la prescription fiscale
: 4 ans. - Les infractions relatives à la tenue des registres prescrits
par le Code du travail se prescrivent par 3 ans pour celles relevant du
tribunal correctionnel et par 1 an devant le tribunal de simple police.
ENFANTS
2 ans : certificats de scolarité, récépissés d'assurances, double de la déclaration d'accident.
4 à 7 ans : livrets de bulletins scolaires, dossiers de bourse, carnets de vaccination et carnets de santé.
FAMILLE
1 an : facture déménagements ou transporteurs.
5 ans : justificatifs paiements pensions alimentaires, honoraires notaires et avocats.
30 ans : reconnaissance de dette. (Ce délai court après la fin du remboursement)
Toute la vie: livret de famille (en cas de divorce, en demander une copie), contrat
de mariage (le notaire peut en délivrer une copie), documents
concernant successions recueillies (preuve pour éviter tout litige lors
de l'ouverture de la succession), jugement de divorce ou de séparation
de corps (constitue la preuve de vos droits à pension), acte de
liquidation de la communauté, acte de règlement de succession du
conjoint, titres de propriété, contrat de concession du caveau de
famille.
FINANCES
Jusqu'à la fin du mois suivant leur émission : mandats (encaissement).
Après leur émission, 2 mois : chèques postaux (encaissement) ;
1 an : mandats internationaux (réclamation), chèque postal (réclamation) ;
1 an et 1 jour : chèques bancaires (encaissement) ;
2 ans : mandats (réclamation) ; chèque postal transformé en mandat (réclamation) ;
2 ans après la dernière échéance : crédits à la consommation ;
4 ans : bordereaux des avoirs fiscaux.
5 ans : avis de mise en paiement des dividendes, intérêts coupons. (délai de 5 ans pour réclamer coupons, intérêts et dividendes)
10 ans si l'on n'a pas de trace avant: bordereaux de versement de liquide (c'est votre seule preuve de
remise d'argent), de chèques ou d'ordres de virement, à compter de
l'amortissement ou de la dissolution, obligations, actions.
30 ans : reconnaissance de dette.
Variable: talons de chéquiers, relevés de comptes bancaires ou postaux (A
vérifier avant de les classer. Conservation au minimum 10 ans en cas de
contestation du virement ou de l'encaissement devant un tribunal), avis
de prélèvement automatique.
Jusqu'au remboursement total : dossiers de prêts.
IMPÔTS
1 à 2 ans: avertissements, justificatifs, avis de prélèvement automatique et
correspondance en matière d'impôts locaux (taxes d'habitation et
foncières). Le fisc peut contester la taxe 2003 jusqu'au 31 décembre
2004.
3 ans : pièces ci-dessus en cas de
réclamation de paiement, double déclaration de revenus (le fisc peut
redresser votre déclaration 2003 jusqu'à fin 2005), avertissements,
justificatifs, tiers provisionnels, avis du prélèvement automatique et
correspondance en matière d'impôts sur le revenu, quittance de
redevance TV. Conservez les justificatifs.
3 à 10 ans :I.S.F. : selon ce que vous avez déclaré. Il est préférable de tout garder.
4 ans : renseignements donnés au fisc.
6 ans : pièces ci-dessus en cas d'agissements frauduleux.
9 ans : double des déclarations, justificatifs et correspondance si report de déficits fonciers.
10 ans : double : déclaration du droit au bail, actes, annexes et justificatifs, soumis à enregistrement.
MAISON
Le temps de la garantie : factures des appareils ménagers.
1 an: notes d'hôtels et de restaurants, certificats de ramonage, récépissés
d'envoi d'objets recommandés, factures de téléphone (à partir du jour
de paiement; l'opérateur téléphonique a 1 an pour rectifier ses erreurs
de facturation), acte ou lettre de résiliation d'un contrat.
2 ans : quittances d'assurance, contrat d'assurance résilié, factures de fuel, tickets de caisse gros achat.
3 ans : quittances de redevance TV.
5 ans: factures EDF-GDF (EDF dispose de 5 ans pour un rappel de facture),
quittances de loyer, décomptes de charges, bail résilié ; pour le
bailleur : fiche de renseignements, bail, état des lieux, surface
corrigée et quittances de loyer (le délai pour contester loyer et
charges est de 5 ans).
10 ans : factures d'eau
(vous disposez de 2 ans pour contester vos relevés), de travaux faits
par des commerôants, artisans ou agents immobiliers (mais ils peuvent
réclamer le paiement pendant 30 ans) ; copropriété : correspondance
avec le syndic, décomptes de charges (permet de contester des charges
de travaux excessives).
Plus de 10 ans : permis
de construire, contrats, factures et procès-verbaux de chantier (pour
les travaux qui font l'objet d'une garantie décennale)
30 ans: copropriété règlement, procès-verbaux des assemblées générales ;
dossier de remboursement d'un sinistre, contrat de responsabilité
civile, factures de travaux faits par des non-commerôants.
Toute la vie ou jusqu'à la revente : titre de propriété, immeuble.
Durée variable (d'un bail) : état des lieux.
NOTES D'HONORAIRES
1 an : huissier.
2 ans : avocats, avoués, médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens.
SANTÉ
2 ans: ordonnances, doubles des honoraires ou références de paiement des
honoraires des médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens. (30 ans
en cas de d'action en responsabilité contre le médecin)
2 ans suivant la date d'émission : décomptes de remboursement, bulletins de versement des allocations familiales.
2 ans suivant la 1re déclaration de grossesse : décomptes des prestations de maternité.
2 ans et 1 trimestre suivant l'exécution de l'ordonnance : doubles des feuilles de soins.
5 ans : doubles des fiches de paye et des relevés de cotisations si vous employez du personnel de maison.
30 ans : frais d'hospitalisation. (Les frais hospitaliers peuvent être réclamés pendant cette durée)
Toute la vie: carte d'immatriculation à la Sécurité sociale, certificats de
vaccinations, radios, résultats d'analyses ou d'examens spéciaux,
doubles des ordonnances, adresses des médecins, chirurgiens, carte de
groupe sanguin.
TRAVAIL
Jusqu'au paiement effectif : avis de paiement de pension.
2 mois : reçu pour solde de tout compte (5 ans s'il est entaché d'un vice de forme).
1 an : échéances trimestrielles de pension.
5 ans au moins : contrat de travail expiré.
Toute la retraite: notifications d'attribution de pension, de révision, accusé de
réception du dossier de liquidation (retraite complémentaire),
bordereau de reconstitution de carrière (retraite complémentaire),
notification de chaque caisse de retraite complémentaire.
Toute la vie active : contrat de travail expiré, certificat de travail.
Toute la vie: fiches de paye (ou récapitulatif annuel, pour votre retraite, vous
devez justifier vos revenus), relevés de points de caisses de retraite
complémentaire (vous pourrez ainsi vérifier le montant de retraite
calculé par les caisses où vous avez cotisé pendant votre vie
professionnelle), copies des arrêts de travail, certificats de
grossesse, bordereaux des indemnités Assedic (ou récapitulatif annuel;
les Assedic peuvent réclamer un trop-perôu pendant 5 ans).
Textes de référence
Articles 2262 et 2277 du Code civil (quittances le loyer et autres quittances domestiques).
Article 42 de la loi du 10 juillet 1965 (décomptes de charges de propriété).
Article L.173 du Code des impôts (taxe d'habitation et taxe foncière).
Article L.114-1 et 2 du Code des assurances.
Commentaires
super ta recherche, tres utile en effet de savoir combien de temps garder les papiers . je garde .
bizzz
michel
il va falloir que je fasse un tri et un vide dans les miens !!!
Bonne journée et bises.
merci pour tout ses renseignements précieux
je le mets un lien sur mon blog d'astuces.
bonne journée
très utile il va falloir que je regarde dans mes papiers si quelques uns ne doivent pas partir à la poubelle
merci
papiers
super merci pour tous ces renseignements
demain je vais faire du classement et du tri
merci kalinka pour ces precieux renseignements
Merci beaucoup pour ces informations, je vais me l'imprimer.
Grand merci, j'avais besoin de ça !
Ah! vraiment super. J'ai prévu très prochainement de faire de la place dans certaines armoires de la maison : remplies de papiers depuis des décennies, mais ne sachant pas ce qui doit être gardé ou pas je remets sans cesse le travail.(As-tu les dates pour les commerçants) Voilà grâce à toi je vais avoir de quoi m'amuser. J'ai même une machine à détruire le papier. Je pense même que je pourrai faire de la pâte à papier et des créations avec pourquoi pas ! il faut en trouver maintenant la recette...Vivement que j'ai du temps.BISOUS
Merci pour ton gentil Com.dans mon Salon !
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